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Résiliation d'un bail d'habitation en raison de l'agressivité du locataire

Le 19 janvier 2017
Récemment, et à plusieurs reprises, une Cour d'appel a prononcé la résilitation d'un bail d'habitation en raison de l'attitude agressive du locataire.
Dans un ces cas d'espèce, la Cour avait pu vérifier que le locataire frappait aux portes de ses voisins, de jour comme de nuit, pour leur demander de l'argent ou des cigarettes, fumait et circulait à moitié nu dans les parties communes, et se montrait particulièrement désagréable avec les occupants de l'immeuble.



CA Paris 15 décembre 2016 n°14 21300
CA Lyon 22 novembre 2016 15 05281


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