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Location meublée: liste du mobilier obligatoire

Le 13 novembre 2015
Un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981 publié au journal officiel le 5 aout 2015) fixe la liste des équipements obligatoires à tout logement loué en meublé.
Il s'agit évidemment d'une liste a minima, laquelle comprend:
- la literie comprenant couette(s) et couverture(s)
- un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utlisées comme chambre à coucher
- des plaques de cuisson
- un four (ou four à micro-ondes)
- un réfrégérateur et congélateur ou au minimum un réfrégérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6 degrés
- de la vaisselle permettant la prise de repas,
- des ustenciles de cuisine
- une table et des sièges
- des étagères de rangement
- un ou plusieurs luminaires
-du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

D'une manière générale, rappelons que l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 définit le logement meublé comme un logement décent équipé du mobilier en nombre et qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, d'y manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

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