Cabinet avocat à Lyon 3 - Avocat droit commercial Lyon
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Honoraires du cabinet d'avocat à Lyon

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Des honoraires d’avocat transparents, prévus ou prévisibles.

Avoir recours à un avocat présente un coût, qui peut parfois paraître important.
En matière de facturation, le Cabinet AUBOYER-TREUILLE intervient depuis toujours en totale transparence avec ses Clients.

Les honoraires et dépens : Qu’es-ce que c’est ?

Les frais et dépens

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats, comme par exemple les frais d’huissier, ou les frais d’expertise.
Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès.
En revanche, si vous êtes demandeur, il se peut que vous ayez à en faire l’avance.

Les honoraires

Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat.
Le plus souvent, à la fin du procès, le juge peut mettre tout ou partie de leur coût à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».

Les honoraires sont libres et sont facturés dans le respect des principes réglementaires, selon la nature et la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière du client, le temps passé et les diligences effectuées.
La première consultation, si elle n’est pas suivie d’un acte ou d’une procédure, est facturée au taux horaire de 180€ HT.

Le Cabinet s’efforce ensuite de proposer des honoraires forfaitaires pour chaque dossier traité : le montant de l’honoraire forfaitaire est alors fixé à l’avance, à travers une convention d’honoraires.
Si l’affaire est trop complexe pour permettre une facturation au forfait, la Cabinet applique une facturation au taux horaire, lequel est vous est précisé à l’avance.

La consultation d’un avocat avant tout litige, pour vérifier la régularité d’un contrat avant sa signature par exemple, peut éviter des conséquences financières désastreuses, le cout d’un procès étant systématiquement bien plus important.

Tout au long de l’avancement de ses prestations, l’avocat sollicite du client le versement de provisions sur les honoraires et frais de dossier. Sauf urgence le justifiiant, L’avocat ne peut débuter pas son intervention sans être réglé d’une première demande de provision.

Lorsque l’affaire est terminée, l’avocat établit une facture de solde récapitulant toutes les diligences accomplies, ainsi que les frais engagés dont l’avocat a fait l’avance. 

L’assurance protection juridique

Nombreux sont les justiciables qui bénéficient, sans le savoir, d’une assurance de protection juridique.
Le plus souvent, cette assurance est comprise dans leur contrat d’assurance habitation.

Avant de consulter votre avocat, pensez à vérifier auprès de votre assureur habitation, responsabilité civile ou automobile, ou directement dans vos contrats d’assurance, si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique.
L’avocat est, dans le cadre de son intervention, libre de ses honoraires. Cela signifie que l’avocat peut lui facturer des honoraires supérieurs au barème pris en charge par l’assureur.

Mais cela diminuera considérablement les honoraires que le Client aura à payer.
Dans la pratique, l’avocat demande ses honoraires, au vu de la convention, directement au Client qui se fera rembourser par sa compagnie d’assurances dans la limite du plafond prévu par son contrat.

L'aide juridictionnelle

Le Cabinet AUBOYER-TREUILLE accepte les dossiers d’aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle est accordée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds fixés annuellement par décret. Si le client bénéficie d’un patrimoine immobilier ou d’économies, le bureau d’aide juridictionnelle en tient également compte.

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.
En cas d’aide juridictionnelle totale, vous n’avez aucun honoraire à payer, et l’avocat est directement rétribué par l’Etat.
En cas d’aide juridictionnelle partielle, le Cabinet AUBOYER-TREUILLE rédige une convention d’honoraires spécifique, dont le montant, contrôlé par le Bâtonnier, est réduit.

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