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Crédit à la consommation, avocat à Lyon

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De plus en plus de particuliers et entreprises ont recours au financement d’un tiers (banques, investisseurs) pour mener à bien leur projets.

Il existe plusieurs types de financements, comme par exemple le crédit à la consommation (crédit simple, crédit affecté, crédit revolving) ou le crédit immobilier.
Parmi les catégories de crédit à la consommation, le crédit revolving est la source d’un important contentieux.

Le crédit revolving

Egalement appelé crédit renouvelable ou crédit permanent, le crédit revolving consiste à mettre à disposition du consommateur une somme d’argent, de façon permanente, et avec laquelle il peut financer les achats de son choix.

Le renouvellement du crédit permanent s’opère au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur dans la limite du plafond déterminé à l’avance dans le contrat de crédit.

Cette formule de crédit est généralement assortie d’une carte de crédit spécialement prévu à cet effet.
A plusieurs reprises, le cabinet de Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE a obtenu une décision dans laquelle la banque s’est sont vue refuser le droit d’obtenir le remboursement des sommes prêtées via un crédit revolving, grace à une divergence doctrinale et jurisprudentielle  sur le point de départ du délai de forclusion de leur action.
Dans d’autres cas, l’emprunteur peut obtenir la déchéance du droit aux intérêts de la banque.

Les règles applicables aux opérations de prêt sont donc souvent complexes, et nécessitent le regard d’un expert pour en apprécier la portée, et apprécier l’éventuelle responsabilité bancaire du préteur.

Le surendettement

La souscription, sans limite, de plusieurs crédits par le même consommateur peut aboutir à son surendettement.
Tout souscripteur de crédit, qu’il soit particulier ou professionnel, peut s’appuyer sur des règles protectrices, comme par exemple le délai de rétractation (dans certains cas), l’adéquation de la situation financière de l’emprunteur avec le crédit envisagé (les banques peuvent parfois être condamnées pour soutien abusif de crédit) ou l’indication claire et précise du taux effectif global (TEG) applicable au financement.

Le plus souvent, ces règles ne sont vérifiées qu’en cas de litige avec l’organisme de financement, notamment en cas d’impayés après que la déchéance du terme ait été prononcée, mais, pour trouver leur pleine efficacité, une relecture du projet de crédit par un avocat, avant sa signature, évitera des situations complexes.

Le recours à un avocat s’avère également décisif pour apprécier la portée et les conséquences de l’emprunt souscrit ou le renégocier (montant des échéances, passage d’un taux variable à un taux fixe, rachat de crédit).
En cas de crédit impayé, le cabinet de Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE vous assiste pour adopter la meilleure stratégie vis-à-vis de votre banquier, et effectuer les démarches indispensables à la sauvegarde de vos intérêts (contestation, demande et obtention de délais de paiement etc…).

Le cabinet de Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE intervient à vos cotés pour négocier un projet de contrat de prêt, vérifier sa conformité avec les règles de droit applicables, intenter toute procédure contre votre banque ou vous défendre si une action est intentée contre vous ou votre société.

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