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Copropriété : Rémunération du gardien et intervention d’un tiers

Le 03 avril 2014

Lorsque le gardien d’un immeuble ou d’un groupe d’immeuble partage avec un tiers l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets, ou une seule de ces deux tâches, les dépenses correspondant à sa rémunération ne sont récupérables que si le gardien ne peut en assurer seul l’exécution par suite d’une impossibilité matérielle temporaire.

Civ 3ème, 17 décembre 2013, n°12-26.780

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