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Contrat de franchise, avocat à Lyon

contrat franchise

Le contrat de franchise est une des principales voies de distribution, qui peut se définir comme le contrat par lequel une personne physique ou morale consent à son cocontractant le droit d’exploiter une marque et un savoir-faire qu’elle lui transmet, notamment par le biais d’informations, de formations, et d’assistances multiples.

Ce système de commercialisation, dont la transmission de savoir faire est l’élément le plus caractéristique, apporte des avantages tant aux franchiseurs qu’aux franchisés.
C’est pourquoi le contrat de franchise est strictement réglementé, par les textes législatifs et réglementaires, mais aussi par la jurisprudence.

Ainsi, le franchisé doit obligatoirement se faire remettre par son futur franchiseur un document d’information pré-contractuelle (le DIP) ce document recense les informations obligatoires à fournir telles qu'exigées par la loi Doubin.

En contrepartie, le franchiseur exige quasi systématiquement le versement d’un droit d’entrée. La plupart du temps fixé forfaitairement, le droit d’entrée est également appelé RIF (redevance initiale forfaitaire), ainsi que le paiement d’une redevance, parfois assise sur le chiffre d’affaires.

Le rôle de l’avocat est ici primordial, tant dans le cadre de la rédaction du contrat que dans le suivi de son exécution et dans le contentieux qui peut en découler.
Le Cabinet de Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE assiste franchiseurs et franchisés dans toutes ces démarches.

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