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Avocat en droit de la copropriété à Lyon

Assemblée générale des copropriétaires

copropriete

Lorsqu'un immeuble comprend plusieurs propriétaires pour des lots distincts, il est le plus souvent placé sous le régime de la copropriété.
La copropriété est strictement encadrée, principalement par la loi du 10 juillet 1965 et ses décrets d'application.

L'organe central de la copropriété est l'assemblée générale des copropriétaires. Elle se réunit au minimum une fois par an au cours d'assemblées générales ordinaires, et, sous certaines conditions, au cours d'assemblées générales extraordinaires. La convocation des copropriétaires obéit à des règles strictes (délais, modes de convocation), et les décisions de l'assemblée générale, qui prennent la forme de résolutions, peuvent être contestées par un ou plusieurs copropriétaires.
Attention, la contestation d'une résolution prise par l'assemblée générale doit être faite dans le délai de deux mois à compter de la réception du procès verbal de l'assemblée générale

Le syndicat des copropriétaires

L'ensemble des copropriétaires ont une existence juridique : le syndicat des copropriétaires, lequel est habilité à agir en justice.
Pour la gestion des taches quotidiennes, l'assemblée générale délègue, le plus souvent, ses pouvoirs à un syndic professionnel, qui s'occupera de l'entretien courant de l'immeuble, sous le contrôle de l'assemblée.
L'assemblée désigne également un conseil syndical, composé de plusieurs copropriétaires plus spécifiquement chargés de contrôler l'activité du syndic.

Des règles spécifiques peuvent être adoptées pour chaque copropriété, par un règlement de copropriété, lequel déterminera notamment la répartition entre les parties communes et les parties privatives.
Les litiges entre copropriétaires et syndics, ou entre copropriétaires entre eux sont nombreux (litige portant sur l'entretien des parties communes ou des parties communes à usage privatif, non paiement des charges de copropriété, contestation d'une assemblée générale.).

Le recours à un avocat peut alors s'avérer précieux.
Le cabinet de Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE vous conseille et vous assiste dans toutes ces démarches.

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